Vous avez signé une promesse d’achat pour une propriété ? Toutes les conditions de la promesse d’achat acceptée ont été réalisées ?

Vous êtes maintenant rendu à l’étape du notaire !

Ce rendez-vous avec ce professionnel est une étape clé qui officialise l’achat (ou la vente) d’une maison ou d’un condo.

Le rôle impartial du notaire

D’abord, démystifions le rôle du notaire dans une transaction immobilière.

Il agit à titre d’officier public entre le vendeur et l’acheteur. Bien que ce soit habituellement l’acheteur qui choisit le notaire, ce dernier est impartial.

« Nous offrons un service autant au vendeur qu’à l’acheteur. En gros, nous devons nous assurer que les ententes préétablies entre les deux parties soient mises en place et que le côté légal soit respecté. »

Me Aubin-Brushey

Notaire

Ainsi, il ou elle doit énoncer des faits et donner des conseils juridiques avec neutralité et sans influencer les décisions de l’acheteur ou du vendeur.

Les différentes étapes de la transaction

De votre recherche de maison en passant par les négociations avec le vendeur jusqu’à la signature de la promesse d’achat, c’est votre courtier ou votre courtière qui sera votre guide expert.

Une fois la promesse d’achat signée, il continuera de vous aider afin de fournir différents documents importants au notaire tels que :

Promesse d’achat signée ;
Certificat de localisation (voir article Le certificat de localisation : À quoi sert-il ?) ;
Relevés des taxes municipales et scolaires ;
Factures en lien avec les réparations ou les rénovations en guise de preuve ;
Déclaration de copropriété (dans le cas d’un condo) en version originale avec sceau (une impression n’est pas acceptée) ;
Documents des différentes garanties encore actives ;
Anciens actes de vente.

Pour comprendre le rôle du courtier dans le processus d'achat, consultez notre article.

Ensuite, c’est le notaire qui entre en jeu pour finaliser la transaction ! Voici le déroulement :

1. Préparation du notaire avant le rendez-vous

Avant de vous rencontrer afin d’officialiser l’achat, le notaire analysera votre dossier, prendra connaissance des documents reçus par le courtier, fera des vérifications légales concernant la propriété et préparera toute la documentation nécessaire à la transaction.

Les documents :

L’acte de vente ;
L’acte hypothécaire (si un prêt est impliqué) ;
La vérification des titres de propriété ;
La recherche des charges ou servitudes sur la propriété (vérification du certificat de localisation) ;
L’ajustement des taxes municipales et scolaires. (Les taxes foncières seront réparties entre le vendeur et l’acheteur selon la date d’occupation, en fonction du nombre de jours qu’ils occupent la propriété.)

Le notaire prend aussi le temps de s’assurer que toutes les conditions de la promesse d’achat sont respectées. Sachez aussi qu’avant la signature de l’acte de vente, l’acheteur doit fournir au notaire une preuve d’assurance habitation de la propriété.

2. Jour du rendez-vous

Le rendez-vous chez le notaire implique généralement la présence de l’acheteur, du vendeur et du notaire. Les courtiers ne sont souvent pas de la partie.

Les différentes étapes :

Explication des documents

Le notaire explique en détail tous les documents juridiques aux parties impliquées, notamment l’acte de vente et l’acte hypothécaire. Il s’assure que tout est conforme et que chaque partie comprend ses obligations.

Signature des documents

Une fois la lecture faite et les explications terminées, acheteur et vendeur signent l’acte de vente. Si un financement hypothécaire est toutefois impliqué, l’acheteur aura signé au préalable l’acte d’hypothèque avec l’institution financière quelques jours avant la signature de l’acte de vente.

Remise des clés

Si le vendeur et l’acheteur sont présents lors du rendez-vous, la remise des clés peut avoir lieu. Toutefois, si la date d’occupation de l’acheteur est plus tard, une autre entente entre les deux parties devra être prise pour cette étape.

Publication de l’acte de vente

Après la signature, le notaire publie l’acte de vente au Registre foncier du Québec pour officialiser le changement de propriétaire.

Remise des fonds

Le notaire s’occupe de la gestion des sommes et de la remise des fonds. L’acheteur, lui, a préalablement fourni le montant nécessaire (incluant la mise de fonds et les frais de clôture) et le notaire remet ensuite le produit net de la vente au vendeur après avoir effectué les vérifications d’usage au registre foncier suivant la publication de la vente.

3. Après le rendez-vous

Le notaire envoie une copie des documents aux parties et conserve les originaux dans ses archives pour une période de dix ans. Les originaux des actes notariés sont, quant à eux, conservés indéfiniment dans le greffe du notaire.