Une promesse d'achat est un document dans lequel un acheteur propose d'acquérir une propriété selon des conditions spécifiques.

Saviez-vous qu’il s’agit d’un engagement formel ? Le vendeur pourrait même entamer des recours contre vous si vous décidez de ne pas honorer cette promesse d’achat. Il importe donc de bien comprendre ce que vous signez.

Les éléments essentiels d'une promesse d'achat

Heureusement, votre courtier est là pour vous accompagner !

C’est lui qui préparera votre promesse d'achat et s’assurera que vous comprenez tous les points avant de vous la faire signer.

Les éléments clés que contient une promesse d'achat

Identification des parties : les noms et les coordonnées de l'acheteur et du vendeur
Description du bien : l’adresse complète et une description détaillée de la propriété
Prix d'achat offert : le montant que l'acheteur est prêt à payer
Délai de réponse du vendeur : le temps accordé au vendeur pour accepter ou refuser l’offre
Conditions et clauses particulières : exemples : inspection du bâtiment, obtention du financement, absence de vices cachés
Date de prise de possession : la date à laquelle l'acheteur pourra emménager
Dépôt de garantie (si applicable) : un montant remis en garantie pour démontrer le sérieux de l’acheteur
La date de la visite de l’immeuble : qui permet d’officialiser le moment auquel l’acheteur s’est dit satisfait de son état
Signature des parties : signature de l’acheteur et du vendeur une fois l’offre acceptée

Les possibles contre-offres

Lorsque le vendeur recevra votre promesse d’achat, il aura la possibilité de l’accepter telle quelle ou de vous proposer une contre-offre, par exemple en modifiant le prix, les inclusions, etc.

À votre tour, vous pourrez aussi refuser et proposer autre chose. Il peut y avoir un grand nombre de contre-offres avant d’arriver à une entente, il ne faut pas s’en faire !

À quel moment la promesse d'achat devient irrévocable ?

Dès qu'elle est signée par l’acheteur et avant même qu'elle soit présentée au vendeur. Dès ce moment, l'acheteur est pleinement engagé par les termes de la promesse d'achat.

Le Code civil du Québec accorde toutefois à l'acheteur un très court laps de temps pour se désister, soit entre le moment où il signe la promesse d'achat et le moment où elle parvient au vendeur. Mais une fois que la promesse d'achat est reçue par le vendeur, l'acheteur est lié par le contenu de son offre, sous réserve des conditions prévues dans celle-ci.

L'importance des conditions dans une promesse d'achat

En effet, ce sont les conditions incluses dans la promesse d’achat qui protègeront l’acheteur et lui permettront de se retirer si certaines exigences ne sont pas remplies.

Parmi les conditions les plus courantes, on retrouve :

Achat conditionnel à l’inspection : Si l’inspection préachat présente de graves problèmes, il arrive que la vente puisse être annulée ou alors que de nouvelles conditions soient négociées.
Achat conditionnel à l’acceptation du financement : Cette acceptation est essentielle pour les acheteurs qui ont besoin d’une hypothèque, sans celle-ci, la vente sera annulée.
Achat conditionnel à la vente d’une autre propriété : Une clause qui permet d’acheter sous réserve de vendre une autre maison d’abord.

En revanche, si toutes les conditions sont remplies, l’acheteur est tenu de respecter son engagement, sous peine de sanctions financières ou judiciaires.

Que se passe-t-il après la signature de la promesse d’achat ?

Une fois la promesse d'achat signée et acceptée, quelques étapes suivent :

Inspection du bâtiment : Si une clause d’inspection est incluse (c’est fortement recommandé!), l’acheteur peut faire appel à un inspecteur en bâtiment pour évaluer l’état de la propriété.
Obtention du financement : L’acheteur doit finaliser son prêt hypothécaire auprès de son institution financière.
Signature chez le notaire : Lorsque toutes les conditions sont remplies, la transaction se conclut officiellement devant un notaire, qui rédige l’acte de vente et s’assure du transfert de propriété (voir notre article)