Acheter une maison ou un condo est un gros investissement et il est essentiel de bien le protéger. Mais surtout, il est essentiel de protéger ses proches en cas de décès.

En effet, ne pas avoir de testament peut entraîner, pour la famille du propriétaire, des conséquences inattendues et parfois difficiles à gérer.

1. Ce qui arrive sans testament

Au Québec, si une personne décède sans testament, ses biens sont distribués selon les règles du Code civil. Cela signifie que :

Si vous êtes marié.e ou uni.e civilement, votre partenaire pourrait ne pas hériter totalement de votre propriété.
Si vous êtes en union de fait, votre conjoint.e ne recevra rien, car la loi ne le reconnaît pas comme héritier.
Si vous n’êtes pas marié.e ou en union civile ET avez des enfants, ils hériteront en priorité, ce qui pourrait forcer votre partenaire à vendre la maison pour leur verser leur part. Si les enfants sont mineurs, il faudra créer une tutelle compte tenu de l’importance de la valeur économique de leur part.
Si vous n’avez ni conjoint ni enfant, la propriété reviendra à vos parents et/ou frères et sœurs et/ou neveux et nièces, selon l’ordre successoral établi par la loi.

En l'absence d’un testament, la gestion de la succession peut être longue et compliquée pour vos proches.

2. Pourquoi un testament est-il essentiel pour un propriétaire ?

Avoir un testament vous permet de :

Choisir vos héritiers : Vous décidez qui héritera de votre propriété et les autres actifs de votre patrimoine au moment du décès, évitant ainsi les complications juridiques.
Protéger votre conjoint de fait : Comme vu précédemment, en l’absence de testament, un conjoint de fait pourrait perdre le droit de rester dans la maison.
Faciliter la gestion successorale : Un testament bien rédigé simplifie les démarches et accélère la transmission des biens.
Prévenir les conflits familiaux : Définir clairement la répartition de vos biens évite les disputes entre héritiers.
Optimiser la fiscalité : Certaines stratégies testamentaires permettent de minimiser les impôts à payer sur la succession.

3. Les types de testaments reconnus au Québec

Il en existe trois types.

Le testament olographe, qui est écrit à la main par le testateur, puis signé. Il est valide, mais devra être vérifié par un tribunal après le décès.

On peut aussi faire un testament devant témoins, qui est rédigé par le testateur et signé en présence de deux témoins. Il nécessite aussi une vérification post-mortem par le tribunal.

Puis, il y a le testament notarié, qui est fait devant un notaire. Il est le plus recommandé puisque vous bénéficierez des conseils d’un professionnel du droit. Ce type de testament est donc immédiatement valide et ne nécessite aucune vérification.

Pour trouver un notaire de votre région spécialisé dans la préparation de ce type de document

Rendez-vous sur le site de la Chambre des notaires du Québec et faites une recherche en sélectionnant le champ de pratique : Rédaction de testament.

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4. Que contient un testament?

L'identification du testateur : Son nom, prénom et coordonnées complètes.
La désignation des héritiers : Les bénéficiaires de la succession et la répartition des biens entre eux.
La nomination d’un liquidateur : La personne responsable de l’administration de la succession.
Les legs particuliers : Biens spécifiques que le testateur souhaite léguer à une personne précise.
Les volontés concernant les enfants mineurs : Désignation d’un tuteur si nécessaire.
Toute autre disposition spéciale : Par exemple, des souhaits quant à l’enterrement ou la gestion d’actifs spécifiques.

Mettez à jour votre testament après des événements majeurs (mariage, naissance, séparation, nouvel achat immobilier).

5. Autres documents importants à prévoir

En plus du testament, il est judicieux, pour un propriétaire de maison, d’avoir un mandat de protection (en cas d’inaptitude, ce document permet de désigner une personne pour gérer vos biens) ou une assurance-vie et maladie grave, utile pour couvrir les dettes hypothécaires et assurer la stabilité financière de vos proches. Consultez notre article à ce sujet : L’assurance prêt hypothécaire : une bonne option ?

En immobilier, mieux vaut prévenir que guérir !