1. Détenir un permis valide de l’OACIQ

Tout courtier immobilier exerçant au Québec doit être titulaire d’un permis délivré par l’OACIQ. Ce permis atteste qu’il a suivi la formation requise et réussi l’examen de certification.

Il doit également renouveler son permis régulièrement et suivre des formations continues sur les évolutions du marché et des réglementations.

Chez RE/MAX, les courtiers sont bien encadrés et ont la possibilité de recevoir des formations pour se perfectionner dans des domaines précis, en plus des formations obligatoires pour se tenir à jour.

Nathalie Bégin

Courtière immobilière

2. Respecter le Code de déontologie

Les courtiers immobiliers sont aussi soumis à un Code de déontologie qui encadre leur conduite professionnelle. Ce code exige notamment :

L’intégrité et l’honnêteté dans toutes les transactions.
La transparence envers les clients.
La confidentialité des informations reçues. Le courtier ne peut divulguer des informations de la vie privée ou de la situation financière de ses clients.
L’obligation de bien conseiller et d’informer ses clients.

3. Agir dans l’intérêt de son client

De plus, le courtier immobilier a l’obligation légale d’agir dans le meilleur intérêt de son client, qu’il représente un acheteur ou un vendeur. Cela signifie qu’il doit :

Offrir des conseils impartiaux et éclairés.
Rechercher et présenter les meilleures opportunités pour son client.
Protéger les intérêts financiers et légaux de ce dernier.

4. Vérifier et divulguer l’information essentielle

Un courtier doit s’assurer que toutes les informations relatives à une propriété sont exactes et complètes.

Et surtout, il doit divulguer tout élément pouvant affecter la valeur d’un bien immobilier, comme la présence de vices cachés connus, les restrictions liées à la propriété ou encore les antécédents de la propriété (ex. : rénovations majeures, sinistres passés, etc.).

5. Respecter les obligations contractuelles

Lorsqu’un courtier signe un contrat de courtage avec un client, il s’engage à respecter les conditions convenues. Il doit :

Exécuter les tâches précisées dans le contrat.
Respecter la durée et les clauses du contrat de courtage.
Négocier de bonne foi au nom de son client.

6. Se conformer aux lois en vigueur

En plus des règlements de l’OACIQ, un courtier immobilier doit respecter plusieurs lois québécoises et canadiennes, notamment la Loi sur le courtage immobilier, la Loi sur la protection du consommateur, la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes (il a notamment l’obligation de signaler toute transaction immobilière suspecte), et bien d’autres!

Saviez-vous que ?

Sans être des experts légaux, les courtiers et courtières possèdent d'excellentes connaissances des lois qui touchent l’immobilier. Ils peuvent ainsi bien accompagner leurs clients

7. Assurer une couverture d’assurance responsabilité

Tous les courtiers doivent être couverts par une assurance responsabilité professionnelle. Elle protège le client en cas d’erreur, de faute ou d’omission commise par le courtier dans le cadre de son travail. Voilà qui est rassurant!

8. Se soumettre aux mécanismes disciplinaires de l’OACIQ

Si un client croit qu’un courtier a manqué à ses obligations, il peut porter plainte à l’Organisme d’autoréglementation du courtage immobilier du Québec (OACIQ), qui peut enquêter et imposer des sanctions. En cas de préjudice financier, le client pourrait aussi être indemnisé par le Fonds d’assurance responsabilité professionnelle du courtage immobilier du Québec (FARCIQ), qui protège le public grâce à l’assurance responsabilité des courtiers.