Lors d’une transaction immobilière, faire affaire avec un ou une notaire est une obligation afin de rendre la vente ou l’achat officiel et légal.

Bien que leurs honoraires soient régis par un code de déontologie afin qu’ils soient justes et équitables, ils peuvent différer d’un notaire à l’autre, notamment selon son expérience et la complexité du dossier.

Généralement, pour l’achat d’une maison ou d’un condo, les frais totaux (vendeur et acheteur) se situent entre 1 500 $ et 3 500 $.

La facture du notaire comprend :

Ses honoraires ;
Les déboursés (les frais encourus dans la gestion de votre dossier, comme la publication de l'article de vente) ;
Les taxes (TPS et TVQ).

Qui paie les frais ?

Règle générale, le vendeur et l’acheteur assumeront chacun une part des honoraires liés aux vérifications et déboursés effectués pour leur dossier. Toutefois, il arrive que les négociations lors de la vente entraînent un autre arrangement.

Ce que l’acheteur doit généralement payer :

« Il y a beaucoup de travail dans l’ombre pour un notaire, et il se fait surtout avant le rendez-vous avec les clients. La facture pour un acheteur comprend notamment le temps alloué à l’analyse des documents, les contacts clients, les demandes d’information et la rédaction de l’acte de vente et de l’hypothèque selon les instructions de l’institution bancaire. Il y a aussi l’envoi de la demande préliminaire à la banque, l’examen des titres, l’analyse du certificat de localisation pour s’assurer que tout est en règle. Et j’en passe ! »

Me Aubin-Brushey

Notaire

Ce que le vendeur doit généralement payer :

Voici une liste de ce qui est généralement déboursé par le vendeur, tirée du site de La Chambre des notaires du Québec :

Obtention de l’état de compte du créancier hypothécaire du vendeur, remboursement du solde du prêt, préparation de l’acte de radiation et publication au Registre foncier ;
Obtention des relevés de taxes municipales, scolaires, eau ;
Obtention d’une assurance-titre ;
Préparation du nouveau formulaire obligatoire par le Registre foncier ;
Transfert de fonds ;
Les frais de messageries ;
Préparation de procuration ;
Retenue de fonds en fidéicommis, incluant la convention de retenue et la gestion ;
Prêt-pont (bridge-loan) ;
Rencontre différée de celle de l’acheteur à la demande du vendeur ;
Déclaration de transmission d’un immeuble ;
Régularisation des vices de titres.