Vous souhaitez être représenté par un courtier ou une courtière pour l’achat d’une propriété afin de profiter de tous les avantages qu’offre cet expert? C’est une excellente décision!
Dès lors, vous serez amené à signer un contrat de courtage avec lui ou elle.
Qu’est-ce qu’un contrat de courtage ?
Il s’agit d’une entente écrite entre un client et un courtier immobilier. Elle établit les services que le courtier fournira et ses obligations, ainsi que les conditions et la durée de cette collaboration.
Ce document est légalement encadré par l’Organisme d’autoréglementation du courtage immobilier du Québec (OACIQ).
Les différents types de contrats de courtage
Il existe principalement deux types de contrats de courtage en immobilier :
- Le contrat de courtage immobilier – Vente : signé entre un propriétaire qui souhaite vendre sa propriété et un courtier. Ce contrat autorise le courtier à mettre la propriété en marché pour la vendre dans les meilleures conditions.
- Le contrat de courtage immobilier – Achat : signé entre un acheteur et un courtier, ce document formalise la recherche d’une propriété correspondant aux besoins de l’acheteur et encadre le travail du courtier tout au long du processus d’achat.
Pourquoi ce contrat est-il important en tant qu’acheteur?
Le courtier travaille vraiment pour vous!
Pour bénéficier pleinement de l’expertise d’un courtier immobilier, il est essentiel pour un acheteur de signer un contrat de courtage. Sans ce document, le courtier est limité dans ce qu’il peut faire pour vous.
En effet, le courtier sans contrat de courtage achat ne peut pas représenter l’acheteur, ni défendre ses intérêts, ni le conseiller en fonction de ses besoins. Il ne fait qu’offrir ce qu’on appelle un traitement équitable à l’acheteur. Un concept qui, malgré son nom, est loin d’être avantageux pour l’acheteur
Dans les faits, ça signifie que le courtier de l’acheteur travaille indirectement pour le courtier inscripteur. Donc, l’acheteur a tout avantage à signer un contrat de courtage afin qu’il puisse veiller pleinement à ses intérêts.
Par exemple, sans contrat de courtage signé, le courtier de l’acheteur est limité dans ses actions et ne pourra notamment pas :
- Conseiller l’acheteur sur le prix d’achat qui devrait être offert;
- Négocier les conditions de la promesse d’achat au nom de l’acheteur;
- Présenter à l’acheteur des propriétés comparables (c’est-à-dire les maisons qui ressemblent à celles qu’il a visitées afin de l’aider dans sa prise de décision).
Une protection pour l’acheteur
Le contrat de courtage permet par ailleurs à l’acheteur de voir, noir sur blanc, ce que son courtier va offrir comme services. Si le courtier commet une faute professionnelle, l’acheteur pourra présenter une réclamation au Fonds d’indemnisation du courtage immobilier du Québec (FARCIQ).
Chez RE/MAX, les courtiers sont regroupés dans des agences qui sont gérées par des dirigeants ou des dirigeantes très efficaces et engagés, qui ont à cœur la qualité des services offerts. Cela permet d’assurer une tranquillité d’esprit supplémentaire pour les clients »
Les éléments essentiels d’un contrat de courtage
Votre contrat de courtage comprendra plusieurs éléments clés :
- Les parties impliquées : noms et coordonnées du courtier et du vendeur ou de l’acheteur
- L’objet du contrat : achat ou vente d’une propriété
- La durée du contrat : une période déterminée, souvent de 3 à 6 mois (mais c’est à la discrétion des parties)
- Les obligations du courtier : services offerts, conseils, assistance administrative, etc.
- La rémunération : la rétribution du courtier qui représente souvent un pourcentage du prix de vente ou d’achat.
Peut-on résilier un contrat de courtage ?
Le vendeur et l’acheteur bénéficient d’un droit de dédit, c’est-à-dire du droit de résilier le contrat de courtage dans un délai de trois jours suivant la date où ils reçoivent un double du contrat. Ce droit peut être exercé par l’envoi au courtier d’un simple avis écrit.
Passé ce délai, cela dépend des modalités du contrat ayant été signé. Le contrat de courtage vente ou achat est généralement résiliable en tout temps par le client, à condition qu’il rembourse au courtier les frais, les dépenses et la valeur des services rendus au moment de la résiliation.
Cependant, si le contrat de courtage contient une clause à l’effet qu’il est irrévocable, le vendeur ou l’acheteur ne pourra pas y mettre fin unilatéralement. Le consentement du courtier est alors nécessaire pour mettre fin au contrat avant sa date d’échéance.
Bref, avant de signer ce document qui est aussi important tant pour le courtier que l’acheteur, il vaut mieux bien comprendre tout ce qu’il implique. N’hésitez pas à poser des questions!
