Inspection : des changements à venir qui protègent l'acheteur

Inspection en bâtiment: les consommateurs seront davantage protégés dès 2027

Alors que plusieurs déplorent l’absence d’encadrement de la profession d’inspecteur en bâtiment depuis plusieurs années, le gouvernement a décidé d’agir. C’est dès 2027 que sera appliquée la nouvelle norme 3900-500.

Le contenu de cette norme a été établi par le Bureau de normalisation du Québec (BNQ) et c’est la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) qui veillera à son application. Plus précisément, le gouvernement a octroyé à la RBQ le pouvoir règlementaire d’encadrer les inspections de bâtiment en définissant les conditions et les modalités qu’une personne physique doit respecter, y compris les règles relatives à la formation en continu et les normes techniques, afin d’obtenir un certificat lui permettant d’exercer les fonctions d’inspecteur en bâtiment.

 « Les inspecteurs auront une licence de la RBQ, au même titre qu’un entrepreneur général. Ce sera comme ça partout au Québec. », indique Alexandre Cormier, co-propriétaire de l’entreprise Inspections en bâtiment Lapello. L’arrivée de cette norme est une excellente nouvelle pour tous les acheteurs de propriétés. À titre de rappel, au moment d’écrire ces lignes, tous ceux et celles qui le souhaitent peuvent s’improviser inspecteur, ce qui n’est pas très rassurant pour le consommateur ! L’achat d’une maison est une grande étape dans une vie et il est essentiel que les acheteurs reçoivent les meilleurs services possibles lors de l’inspection de la propriété convoitée.

Un registre sur le site de la RBQ

Dès 2027, il sera notamment facile pour les consommateurs de trouver sur le site de la RBQ un registre d’inspecteurs et d’inspectrices reconnus, formés et à jour. Cela permettra d’instaurer dans le monde de l’inspection une uniformité importante. « L’inspecteur devra inspecter selon des points prédéfinis… ça éliminera les pratiques un peu cowboy qui n’ont pas leur place dans notre domaine. », insiste M. Cormier. 

Une assurance obligatoire

Les gens d’expérience en immobilier savent qu’il vaut mieux choisir un inspecteur en bâtiment qui détient une assurance en cas d’erreurs et d’omissions. Celle-ci offre une protection importante, non seulement pour l’inspecteur, mais aussi pour son client. Toutefois, cette assurance n’est pas obligatoire pour le moment. Ce qui changera en 2027 ! C’est une bonne nouvelle pour les consommateurs !

Des rapports vérifiés ?

La nouvelle norme prévoit-elle que les rapports d’inspecteurs seront vérifiés par la RBQ ? Non. Toutefois, le rapport de tous les inspecteurs et inspectrices inclura des catégories obligatoires. Celles-ci ont été sélectionnées afin de s’assurer que toutes les parties de la propriété soient examinées.

Davantage de précision dans les rapports

Autre changement important selon M. Cormier : « Actuellement, dans les rapports, il peut y avoir beaucoup d’ambiguïté. En le lisant, on n’arrive pas toujours à comprendre si l’inspecteur a réellement dénoté un risque. Ça laisse place à l’interprétation. Avec l’arrivée de la nouvelle norme, tout sera plus clair. Par exemple, si tu écris qu’il n’y a pas de cerne d’eau, il faut le prouver avec des photographies. Il ne sera aussi pas possible d’écrire que tu croies qu’il y a un risque : il faut que ce soit sûr et vérifié selon les barèmes établis. 

La vérification des factures

L’inspecteur devra aussi vérifier si les réparations ou améliorations qui sont inscrites dans la Déclaration du vendeur ont été vraiment effectuées. « Avec la nouvelle norme, on doit analyser ce qui est écrit et s’assurer que le vendeur dit vrai, dans les limites du possible. Il nous faut, par exemple, les factures de ces travaux. C’est déjà ce qui est fait par plusieurs inspecteurs, mais ce sera désormais obligatoire. » 

L’interdiction de toucher au panneau électrique 

La nouvelle norme indique aussi noir sur blanc que les inspecteurs ne peuvent pas ouvrir les panneaux électriques. « La plupart des inspecteurs suivent déjà cette règle, mais la norme la rend obligatoire. En fait, c’est une question de sécurité pour tous. C’est important d’avoir une réelle formation en électricité avant de jouer dans les panneaux. », ajoute le copropriétaire des Inspections en bâtiment Lapello. Toutefois, sachez que les inspecteurs d’expérience ont développé des moyens de vérifier le bon état des systèmes électriques tout en restant réglementaire. Par exemple, en ouvrant une prise électrique pour vérifier s’il y a du filage en aluminium. 

À noter que cette règle de restriction ne s’applique pas seulement aux panneaux électriques, mais aussi à d’autres composantes qui nécessitent la présence d’un professionnel tel que l’ouverture des systèmes de chauffage.

La présence d’un courtier

La nouvelle norme prévoit aussi qu’un courtier ou un représentant doit être sur place lors de l’inspection. Bien que ce soit déjà appliqué par la plupart des courtiers, c’est intéressant de savoir que ce sera bientôt sans équivoque. 

Dans le cas de la préréception d’une maison neuve

La nouvelle norme apporte aussi des changements dans le cas d’inspections de préréception de propriétés neuves. Par exemple, les constats inscrits dans le rapport devront être référés par un numéro de code, un guide du manufacturier ou une norme. Ainsi, certains inspecteurs choisiront de se spécialiser dans ce domaine afin d’être efficaces et se mettre constamment à jour. En somme, le rapport produit doit indiquer si tout est conforme aux normes de construction du Québec. « Il ne pourra plus y avoir de zones grises. Ton dégagement sous la fenêtre semble être trop proche ? L’inspecteur ou l’inspectrice doit inscrire la mesure précise et indiquer si ça correspond à ce qui est prévu. », soutient M. Cormier.