L'achat d'une maison ou d'un condo implique plusieurs documents légaux et techniques.

Parmi eux, le certificat de localisation est souvent mentionné. Pour les premiers acheteurs, ce document officiel peut être nébuleux, et avec raison !

Préparé par un arpenteur-géomètre qui se rend sur place, il contient un rapport d'analyse technique sur l'état actuel de la propriété. Aussi, il inclut un plan détaillé illustrant les limites du terrain, les bâtiments, les servitudes, les empiétements et les restrictions applicables.

En gros, ce document permet de vérifier si la propriété est conforme aux lois et aux règlements en vigueur.

Pourquoi est-il important dans le cas d’un achat immobilier ?

Selon Me Audrey Aubin-Brushey, notaire, et Me Marika Di Domenico, avocate, le certificat de localisation est essentiel pour plusieurs raisons, notamment:

Validation des limites de la propriété : Il confirme que la maison ou le condo respecte les dimensions du terrain et les marges de recul exigées par la municipalité.
Détection des servitudes : Il identifie les droits de passage, les conduites d’utilité publique (aqueduc, électricité, etc.) ou autres servitudes affectant la propriété.
Vérification des empiétements : Il indique si une partie de la propriété empiète sur un terrain voisin ou vice-versa.
Conformité aux règlements municipaux et de zonage : Il permet d’éviter d’acheter une propriété avec des constructions non conformes qui pourraient entraîner des coûts et complications.

C’est le notaire qui confirmera si le certificat de localisation présente bien l’état des lieux décrit par le vendeur.

Quand doit-on fournir un certificat de localisation ?

Lors de la vente d’une propriété. D’ailleurs, le vendeur doit fournir un certificat de localisation récent (moins de 10 ans) au notaire pour conclure la transaction.
* Si le certificat de localisation existant est trop ancien ou ne reflète plus la situation actuelle du terrain et de l'immeuble (même s’il n’a que 2 ans), le vendeur devra en commander un nouveau.
Lors d’un refinancement hypothécaire. C’est exigé par les banques, puisqu’elles veulent entre autres vérifier si le bien immobilier a pris ou perdu de la valeur depuis la signature du prêt hypothécaire.
Lors de modifications apportées à la propriété (ex. : agrandissement, nouvelle clôture, etc.). « D’ailleurs, en tant que propriétaire, si vous désirez apporter un changement à la propriété ou à son terrain, il est important de vérifier les règlements municipaux à ce sujet pour savoir s’ils respectent les règles de zonage », rappelle Me Di Domenico.

Qui doit payer pour le certificat de localisation ?

Généralement, lors de la vente d’une maison, c'est le vendeur qui assume le coût d'un nouveau certificat de localisation si l'ancien est obsolète ou ne correspond plus à la réalité de la propriété.

Cependant, dans certains cas, une entente entre l'acheteur et le vendeur peut être convenue lors des négociations.

Combien coûte-t-il ?

Le prix d'un certificat de localisation varie selon la région et la complexité du terrain, mais il se situe généralement entre 1 000 $ et 2 000 $.

Notre conseil

Demandez 2 ou 3 soumissions avant de choisir un arpenteur-géomètre.

Combien de temps prend la production d'un certificat de localisation ?

Le délai moyen est d'environ 4 à 6 semaines, mais cela peut varier selon la charge de travail de l'arpenteur-géomètre et la complexité du dossier.

Quels types de problèmes peuvent être détectés ?

Des empiètements de clôtures, haies, murets, etc. sur le lot voisin ou vice-versa ;
Un droit de passage public sur une partie de votre terrain ;
Une remise installée trop près de la clôture ;
Une piscine non clôturée selon les normes ;
Une piscine située en-dessous de lignes électriques ;
Un 2e étage au-dessus du garage alors que les règles municipales l’interdisent ;
etc.

Que faire en cas de problème ?

Si le certificat de localisation révèle un ou des problèmes sur la propriété qui peuvent diminuer votre envie de l’acquérir, il y a quelques solutions possibles :

Négocier avec le vendeur pour ajuster les conditions de la vente.
Corriger l'irrégularité en obtenant un permis municipal ou en réalisant les modifications nécessaires.