Plusieurs frais viennent avec le titre de propriétaire ! Parmi ceux-ci, la taxe de Bienvenue, officiellement appelée le droit de mutation, est souvent méconnue des premiers acheteurs.

Pourtant, elle représente une dépense importante à anticiper puisqu’elle s’élève habituellement à quelques milliers de dollars. Heureusement, vous ne la paierez qu’une fois suivant l’achat.

Qu’est-ce que la taxe de Bienvenue ?

La taxe de Bienvenue est un droit de mutation immobilière imposé par les municipalités du Québec lors de l’achat d’une propriété.

Contrairement à la croyance populaire, son surnom vient de Jean Bienvenue, ministre québécois ayant instauré cette taxe en 1976, et non du fait qu’il s’agisse d’un « cadeau de bienvenue » pour les nouveaux propriétaires. D’ailleurs, c’est tout le contraire d’un cadeau !

Comment est calculée la taxe de Bienvenue ?

Me Marika Di Domenico, avocate, explique que la façon de la calculer est complexe. Le montant de la taxe est basé sur la valeur la plus élevée entre :

Le prix d’achat inscrit à l’acte de vente;
L’évaluation municipale (la valeur marchande) de la propriété.
La valeur réelle de l’échange (si une autre forme de compensation a été donnée pour l’acquisition, comme un échange de biens immobiliers au lieu d’un paiement en argent)

Ensuite, les taux varient aussi selon la valeur de la propriété, selon le barème suivant (valide en 2024, mais pouvant être sujet à des modifications) :

0,5 % sur la tranche de valeur jusqu’à 61 500 $;
1 % sur la tranche entre 61 500 $ et 307 800 $;
1,5 % sur la tranche entre 307 800 $ et plus;

Les variations selon les municipalités

Toutefois, prévient Me Audrey Aubin-Brushey, notaire, chaque municipalité a la possibilité d’ajuster les taux de la taxe de mutation en fonction de ses politiques fiscales.

Ainsi, certaines villes appliquent des taux plus élevés sur les tranches supérieures ou ajoutent des frais supplémentaires. Par exemple, Montréal impose un taux de 3,5 % pour les propriétés dont la valeur dépasse 1 000 000 $.

Il est donc important de vérifier auprès de votre municipalité les taux spécifiques qui s’appliquent à votre transaction.

Exemple approximatif de calcul

Si vous achetez une maison à 400 000 $, la taxe pourra être calculée ainsi :

0,5 % sur 61 500 $ = 307,50 $
1 % sur (307 800 $ - 61 500 $) = 2 463 $
1,5 % sur (400 000 $ - 307 800 $) = 1 383 $
Total de la taxe de Bienvenue approximative : 4 153,50 $

Il existe aussi des outils en ligne pour vous aider à faire ce calcul compliqué

Les taxes de vente d’une propriété neuve la remplacent-elles?

Non. Dans le cas de l’achat d’une nouvelle construction, les taxes de vente appliquées n’ont rien à voir avec la taxe de Bienvenue. D’ailleurs, les taxes foncières (municipales et scolaires) sont aussi à payer toutes les années suivant l’achat de la maison.

Ainsi, la première année, un acheteur de maison neuve devra payer à la fois la taxe de Bienvenue, la taxe scolaire, la taxe municipale et les taxes de vente.

Y a-t-il des exemptions possibles ?

Certaines situations permettent d’être exempté de la taxe de Bienvenue, notamment :

Transfert entre membres d’une même famille immédiate en ligne ascendante ou descendante (ex. parents à enfants ou grands-parents à parents) ;
Transfert entre conjoints (de fait ou mariés) ;
Fusion ou transfert entre certaines entreprises ;
Lorsque le bien immobilier fait partie d’une exploitation agricole enregistrée.

Certaines municipalités offrent un remboursement total ou partiel de cette taxe afin d’inciter les propriétaires à s’établir sur leur territoire. Il s’agit de programmes d’appui à l’acquisition résidentielle avec des critères d’admissibilité bien précis. C'est quelque chose à vérifier!

Me Di Domenico

Avocate

Quand et comment payer cette taxe ?

La municipalité envoie un avis de paiement quelques semaines après la transaction immobilière. Cet avis arrive par la poste, généralement entre 3 à 6 mois suivant l’achat immobilier.

Le paiement doit être effectué dans un délai de 30 jours suivant la réception de l’avis et en un seul versement (certaines municipalités permettent de faire plus d’un paiement, informez-vous !). Un retard de paiement entraîne des intérêts et des pénalités.

Assurez-vous de bien vérifier les montants applicables auprès de votre municipalité et, au besoin, consultez un professionnel de l’immobilier ou un notaire pour obtenir des conseils adaptés à votre situation.